Mentions légales aguacata et Conditions d’utilisation
Ces mentions légales Aguacata précisent le cadre juridique du site aguacata.net : propriété intellectuelle, conditions générales de vente et protection des données. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou achète une ressource pédagogique.
Propriété intellectuelle — mentions légales Aguacata
AGUACATA (aguacata.net) détient l’exclusivité de tous les contenus présents sur ce site : textes, articles, ressources pédagogiques, images, logos, graphismes et autres documents, sauf mention contraire. Le Code de la propriété intellectuelle protège ces contenus, notamment via les droits d’auteur et les droits voisins.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni utiliser les contenus de ce site sans l’accord préalable écrit de l’auteur ou du détenteur des droits. Toute copie ou reproduction, même partielle, viole les droits d’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Accès et utilisation du contenu
Nous soumettons l’accès à certaines ressources pédagogiques à un achat. L’utilisateur s’engage à ne pas partager, diffuser ou distribuer de manière non autorisée les liens ou les contenus auxquels il accède. Toute violation de cette clause peut entraîner des sanctions et des poursuites légales.
Droits d’auteur
Le droit d’auteur protège tous les contenus diffusés sur ce site : textes, images, graphismes, etc. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l’autorisation explicite du détenteur des droits.
Responsabilité
En accédant à ce site et en utilisant son contenu, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces conditions, AGUACATA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits, y compris des actions légales.
Conditions Générales de Vente (CGV) — mentions légales Aguacata
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Aguacata.net appartenant à AGUACATA. En validant une commande sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des ressources pédagogiques proposées sur le site aguacata.net. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de contenus éducatifs téléchargeables.
2. Produits et Services
Nous vendons des séquences pédagogiques, fiches, évaluations et autres ressources téléchargeables au format PDF. Chaque page produit décrit précisément la ressource concernée. Aguacata se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis, notamment en cas de mise à jour des contenus.
3. Prix
Le site indique les prix des ressources pédagogiques en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la commande. Aguacata peut modifier les prix à tout moment sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
4. Processus de Commande et Paiement
4.1 Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la commande validée, il fournit ses informations de paiement. En cliquant sur « Valider la commande », le client confirme son intention d’acheter et accepte les présentes CGV.
4.2 Paiement
Le client paie en ligne via les moyens de paiement sécurisés que le site met à disposition (carte bancaire, PayPal, etc.). Nous validons la commande uniquement après réception du paiement complet. Aguacata se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de paiement insuffisant ou suspect.
5. Accès aux Contenus
5.1 Droits d’accès
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès à la ressource pédagogique via un lien de téléchargement privé ou tout autre mode de livraison électronique choisi. Seul l’acheteur peut utiliser ce lien ; il ne peut pas le partager avec des tiers.
5.2 Licence d’utilisation
Nous fournissons les produits achetés sous une licence non exclusive et non transférable, pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite et viole les droits d’auteur.
6. Droit de Rétractation et Annulation
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables ou aux formations en ligne une fois l’accès au contenu fourni, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6.2 Annulation
Vous pouvez annuler votre commande avant de recevoir l’accès au contenu. Une fois que vous avez téléchargé le contenu, vous ne pouvez plus annuler. Si nous acceptons l’annulation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours après votre demande.
7. Responsabilités
Aguacata met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité. Toutefois, Aguacata décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions dans les documents fournis, ou pour des problèmes techniques liés à l’accès aux ressources.
8. Protection des Données Personnelles
Nous utilisons les informations recueillies lors de la commande uniquement dans le cadre de la gestion des ventes et de la livraison des produits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Politique de confidentialité, consultable sur le site, précise comment nous protégeons ces données.
9. Propriété Intellectuelle
Le droit d’auteur protège tous les contenus de ce site : textes, images, logos, etc. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les utiliser sans l’autorisation explicite d’Aguacata. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
10. Modification des CGV
Aguacata se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
11. Loi Applicable et Juridiction
La législation française régit les présentes CGV. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Lyon seront compétents, sauf disposition contraire impérative.
Contact
Pour toute question concernant les CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AGUACATA à l’adresse suivante : aguacata.contact@gmail.com