Mentions légales et Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais non limités aux vidéos, articles, ressources pédagogiques, images, logos, graphismes, et autres documents, sont la propriété exclusive de AGUACATA (aguacata.net), sauf mention contraire. Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les droits voisins.

Aucune reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus de ce site n’est autorisée sans l’accord préalable écrit de l’auteur ou du détenteur des droits. Toute copie ou reproduction, même partielle, constitue une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Accès et utilisation du contenu

L’accès à certaines ressources, telles que les vidéos éducatives et autres documents, peut être soumis à une inscription payante. L’utilisateur s’engage à ne pas partager, diffuser ou distribuer de manière non autorisée les liens ou les contenus auxquels il a accès. Toute violation de cette clause pourra entraîner des sanctions et des poursuites légales.

Protection contre la copie et l’usurpation

Le site utilise des moyens techniques visant à protéger son contenu contre la copie et la diffusion non autorisée. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’intégration de filigranes, de systèmes de gestion des droits numériques (DRM) et d’autres technologies de protection.

Toute tentative de contourner ces protections, de copier, d’enregistrer ou de distribuer du contenu sans autorisation est interdite et sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Droits d’auteur

Tous les contenus diffusés sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l’autorisation explicite du détenteur des droits.

Responsabilité

En accédant à ce site et en utilisant son contenu, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. En cas de non-respect de ces conditions, AGUACATA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits, y compris des actions légales.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Aguacata.net appartenant à AGUACATA. En validant une commande sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des formations et ressources pédagogiques proposées sur le site Aguacata.net. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de contenus éducatifs.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont des formations, vidéos, articles, guides, et autres ressources pédagogiques. Les descriptions des produits sont disponibles sur chaque page dédiée et sont aussi précises que possible. Toutefois, Aguacata se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis, notamment en cas de mise à jour des contenus.

3. Prix

Les prix des formations et des ressources pédagogiques sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

4. Processus de Commande et Paiement

4.1 Commande
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Une fois la commande validée, il est invité à fournir ses informations de paiement. En cliquant sur « Valider la commande », le client confirme son intention d’acheter et accepte les présentes CGV.

4.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet. Aguacatase réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de paiement insuffisant ou suspect.

5. Accès aux Contenus

5.1 Droits d’accès
Après validation du paiement, l’acheteur recevra un accès à la vidéo ou à la ressource pédagogique via un lien privé, un compte utilisateur, ou tout autre mode de livraison électronique choisi. L’accès aux contenus est réservé à l’acheteur et ne peut être partagé avec des tiers.

5.2 Licence d’utilisation
Les produits achetés sont fournis sous une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, ou modification non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

6. Droit de Rétractation et Annulation

6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables ou aux formations en ligne une fois l’accès au contenu fourni, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.2 Annulation
L’annulation de la commande est possible avant que l’accès au contenu n’ait été fourni. Une fois le contenu accédé, aucune annulation ne pourra être effectuée. Si l’annulation est acceptée, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la demande d’annulation.

7. Responsabilités

Aguacata met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité. Toutefois, en aucun cas, la responsabilité de Aguacata ne saurait être engagée pour des erreurs ou des omissions dans les documents fournis, ni pour des problèmes techniques liés à l’accès aux ressources.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes et de la livraison des produits. Ces données sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation explicite de Aguacata. Toute utilisation non autorisée des contenus pourra entraîner des poursuites judiciaires.

10. Modification des CGV

Aguacata se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, sauf disposition contraire impérative.

Contact

Pour toute question concernant les CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AGUACATA à l’adresse suivante : ag**************@***il.com